Economy. 19 Booklets of the National Constituent Assembly, 2 January – 1 April 1791.
19 Placchette dell’Assemblea nazionale costituente sull’Economia, 2 Gennaio – 1 Aprile 1791, sull’Economia.
Leggi su: Finanza pubblica (4, 5, 12, 14, 18); Uffici soppressi (8, 11, 15, 19); Beni nazionali (3, 16, 17); Costituzione civile del clero (9, 13). Di particolare rilievo: Manutenzione e tasse sulle strade (1); ‘Caisse de l’Extraordinaire’ (2); Servizio postale (4); Finanziamento per la sicurezza (10).
1. Loi Relative A L’administration Des Fabriques et A La Taxe Des Chaises. Donnee a, Paris Le 2 Janvier 1791.
Montpellier, F. Picot, 1791
mm. 240x185, pp. 3, 1 bianca.
2. Loi Relative A L’ordre Qui Doit Etre Observe Pour Delivrance De Mandats A L’administration De La Caisse De L’extraordinaire et Aux Paymens Qui Doivent S’y Far. Donnee a, Paris Le 2 Janvier 1791 .
Grenoble Cuchet Imprimeur Du Departement De L’isere 1791
mm. 230x170, 8pp.
3. Loi Relative A L’acquisition Des Domaines Nationaux Par Les Differentes Municipalites Du Royaume. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.
Chaumont Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marnele 24 Febr.1791
mm. 243x190, pp. 6, 2 bianche.
4. Loi Relative Aux Baux Et Sous – Baux Des Messageries. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.
Epinal 1 Fevrier 1791, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue D’ambrail N.195
mm. 243x190, pp. 3, 1 bianca.
5. Loi Relative A La Perception Des Revenus Public. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.
Chaumont,Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marne
mm. 240x195, pp. 3, 1 bianca.
6. Loi Relative Au Rachat Des Rentes Ci-Devant Seigneuriales. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.
Epinal 1 Fevrier 1791, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue D’ambrail N.195
mm. 250x195, pp. 7, 1 bianca.
7. Loi Relative Aux Titres Des Loix. Donnee a, Paris Le 19 Janvier 1791.
Melun Tarbe Imprimeur Du Departement 1791
mm. 260x 207, pp. 2, 2 bianche.
8. Loi Relative Aux Proprietaires D’offices Supprimes. Donnee a, Paris Le 9 Janvier 1791.
Caen De Imprimeire De G.Le Roy Imprimeur Du Roy et Du Departement 1791
mm. 260x 207, pp.6, 2 bianche.
9. Loi Relative A L’instruction De L’assemblee Nationale Sur La Constitution Civile Du Clerge. Donnee a, Paris Le 26 Janvier 1791.
Epinal, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue d’Ambrail N.195
mm. 243x190, 8 pp.
10. Loi Relative Aux Moyens De Pourvoir A La Surete Tant Interieure Qu’exterieure Du Royaume. Donnee a, Paris Le 4 Fevrier 1791.
Melun Tarbe Imprimeur Du Departement 1791
mm. 250x 197, 4 pp.
11. Loi Relative Au Payement D’une Somme De Quinze Million Pour Liquidation De Differens Offices De Judicature. Donnee a, Paris, Le 6 Mars 1791.
Paris De L’imprimerie Royale 1791
Mm. 245x195, 4 pp.
12. Loi Qui Ordonne Que Le Tresor Public Fournira A La Municipalite De Paris Une Somme De Trois Millions A Titre D’avance A La Charge D’en Faire L’emploi Indique et D’en Justisier Au Departement Un Mois Apres La Reception Des Fonds. Donnee a, Paris, Le 17 Mars 1791
Paris De L’imprimerie Royale 1791
Mm. 246x192, pp. 3, 1 bianca. Timbro rosso a p. 3.
13. Loi Relative Au Serment A Preter Par Les Ecclesiastiques Fonctionnaires Publics. Donnee a, Paris Le 18 Mars 1791.
Bordeaux Chez Michel Racle Imprimeur Du Departement Rue Saint-James 1791
Mm. 260x 210, pp. 3, 1 bianca.
14. Loi Relative A Diverses Sommes A Payer Aux Sieurs Decotte et Camus Pour Les Causes Y Enoncees. Donnee A, Paris, Le 20 Mars 1791.
Evreux De L’imprimerie De J.J. L. Ancelle 1791
Mm. 255x195, pp. 3, 1 bianca.
15. Relative aux Officiers ci-devant attaches aux classes, qui ont été supprimes par un Decret du 7 janvier. Donnee A, Paris, Le 20 Mars 1791.
Evreux, De L’imprimerie De J.J. L. Ancelle 1791
Mm. 250x190, pp. 3, 1 bianca.
16. Loi Relative A La Vente Des Biens Nationaux. Donnee A, Paris, Le 25 Mars 1791.
Paris De L’imprimerie Royale 1791
Mm. 246x192, pp. 2, 2 bianche.
17. Loi relative a la Vente des Biens Nationaux. Donnee a Paris Le 30 Mars 1791.
A Dax, Leclerq, 1791
260x206 mm. Pp. 4.
18. Loi Portant que l’Administration du Tresor public sera confiee a un comite de Tresorerie, compose de fix commissaires nommes par le roi. Donnee a Paris Le 30 Mars 1791.
A Grenoble, Cuchet, s.d.
245x190 mm. Pp. 8.
19. Loi relative a la liquidatioin des Offices, pratique et indemnites accordees aux Officiers ministeriels. Donnee a Paris Le 1er Avril 1791.
A Chaumont, Bouchard, s.d.
235x190 mm. Pp. 2.