Free trading United States - France. Corsairs. Décrets de la Convention Nationale... Relatif aux denrées exportées [..]
Décrets de la Convention Nationale, Du 19 février 1793…. Relatif aux denrées exportées ou importées par les Vaisseaux Américains dans les Colonies ou en France.
Beauvais, P. C. D. Desjardins, 1793
4to. 250x200 mm. Pagine 12. Stampato su carta azzurra. In fine firma di uno degli amministratori del ‘Directoire du District’. Qualche leggera macchia nelle prime 3 pagine, buona conservazione.
Importante legge sulla libertà di commercio e di navigazione delle navi americane: Art. 1 «Tous les Ports des Colonies françaises sont ouverts aux vaisseaux des États-Unis d’Amérique».
Segue, approvato nello stesso giorno, il decreto che riguarda il bottino dei corsari: «Relatif au jugement des contestations qui pourront s’élever sur les prises faites par les vaisseaux de l’État ou par les corsaires.»