Justice. 6 Booklets of the National Constituent Assembly. 25 February – 17 April 1791.
6 Placchette dell’Assemblea nazionale costituente sulla Giustizia, 25 Febbraio – 17 Aprile 1791.
Leggi su: Organizzazione del nuovo ordine giudiziario (1, 2, 3, 6); Repressione delle rivolte (3, 4). Importante la legge sull’istituzione del ‘Tribunal Criminel’ (1).
1. Loi relative au tribunal Criminel a etablir dans Chaque Departement. Donnee a, Paris, le 25 Fevrier 1791.
A Chaumont Chez Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marne
mm. 242x200, pp. 3, 1 bianca.
2. Loi Relative au nouvel Ordre Judiciaire. Donnee a Paris, le 27 Mars 1791.
A Mont-De-Marsan, Chez Etienne-Vincent Leclercq Imprimeur Du Departement Des Landes, 1791
Mm. 270x210, pp. 15, 1 bianca.
3. Loi relative aux troubles qui ont en lieu dans la ville de Toulouse, les 16, 17 et 18 Mars. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791.
A Evreux, Ancelle, 1791
230x180 mm. Pp. 4.
4. Loi portant qu’il y a lieu a l’accusation contre le sieurs Fontareche d’entraigues et autres Presidens et Commissaires des Assemblees des soi-Disant Catholiques de Nismes et usez et les Renvoye pardevant le Tribunal etabli provisoirement a Orleans. Donnee A Paris le 10 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie Du Departement
230x175 Mm. Pp. 3, 1 bianca.
5. Loi relative aux sieurs Quinot et Floriot, nommes pour suppleans au Tribunal du District de Neuf-Château, a La Place du Sieur Garnier. Donnee A Paris le 10 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie Du Departement
230x176 mm. Pp. 3, 1 bianca.
6. Loi relative au respect du aux Juges et a leurs Jugemens. Donnee A Paris le 17 Avril 1791.
A Chaumont, Bouchard, 1791
242x192 mm. Pp. 4.