Leggi su: Liquidazione uffici soppressi (1, 8); Giuramento degli ecclesiastici et proprietà della chiesa (2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 11,14); Finanza, (12, 19, 20); Abolizione diritti feudali (17, 18, 21). Di particolare importanza: Abolizione dei diritti signorili (13); il censimento dei beni nazionali (15), il giuramento dei professori (16); Caisse de l’Extraordinaire (19).
La caisse de l’Extraordinaire fu creata nel dicembre 1789 per gestire i fondi provenienti dalla vendita dei beni nazionali e per far fronte alle spese dell'Erario pubblico; fu sciolto il 1° gennaio 1793.
1. Loi Relative A La Liquidation Des Offices Supprimes. Donnee a, Paris, Le 11 Fevrier 1791
Chaumont, Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marne.
mm. 237x195, pp. 6, 2.
2. Loi Explicative Du Decret Du 27 Janvier Dernier Relativement A La Consacration Des Eveques Elus. Donnee a, Paris, Le 25 Fevrier 1791
Grenoble J.M. Cuchet Imprimeur Du Departement De L’isere
Mm. 240x187, pp 3, 1 bianca.
3. Loi Explicative Du Decret Du 27 Janvier Dernier Relativement A La Consacration Des Eveques Elus. Donnee a, Paris, Le 25 Fevrier 1791
Chaumont, Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marne
Mm. 242x195, 2 pp.
4. Loi Relative Aux Procedures Faites A Aix Marseille et Toulon Contre Divers Accuses De Crimes De Leze-Nation. Donnee a, Paris, Le 15 Mars 1791
(Aix-en-Provence), Imprimerie de B. Gibelin-David, & T. Emeric-David, Imprimeurs Du Roi et Du Department
Mm. 270x208, pp. 2, 2 bianche.
5. Loi Relative Au Retablissement De L’article XXII du Titre II de La Costitution Civile Du Clerge. Donnee a, Paris, Le 20 Mars 1791
Chaumont, Bouchard Imprimeur du Departement De La Haute Marne
Mm. 235x195, pp. 3, 1 bianca.
6. Loi Portant Que Dans Chaque Departement Il Sera Faite Une Liste Certifiee Des Ecclesiastiques Fonctionnaires Publics Qui Ont Prete Ou Refuse De Preter Le Serment Prescrit Par La Loi Du 26 Decembre. Donnee A, Paris Le 20 Mars 1791
Epinal Chez Haener Imprimeur du Departement Des Vosges Rue D’Ambrail N.195
245x187 mm. Pp. 3, 1 bianca.
7. Loi Relative a l’argenterie des Eglises, Chapitres et Communautes Religieuses. Donnee a Paris Le 27 Mars 1791
A Dax, Leclerq, 1791
265x210 mm. Pp. 4.
8. Loi Relative aux Vingtiemes et Capitation dus par les proprietaires des Offices supprimes, pour les annes 1789 et 1790. Donnee a Paris Le 27 Mars 1791
A Chaumont, Bouchard, s.d.
235x185 mm. Pp. 2.
9. Loi relative aux Ecclesiastiques Fonctionnaires publics. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791
A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.
230x175 mm. Pp. 4.
10. Loi Relative aux Ecclesiastiques Fonctionnaires publics. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791
A Chaumont, Bouchard, s.d.
235x195 mm. Pp. 3, 1 bianca.
11. Loi portant qu il y a lieu a accusation contre le cardinal de Rohan et autres ; en consequence les renvoie a la haute Cour Nationale provisoire etablie a Orleans, pour y etre juges. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791
A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.
230x180 mm. Pp. 4.
12. Loi Relative aux Quittances a donner par les Creanciers de l’Etat. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791
A Evreux, Ancelle, 1791
230x176 mm. pp. 3, 1 bianca.
13. Loi portant suppressions des Apanages. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791.
A Evreux, Ancelle, 1791
230x180 mm. Pp. 8.
14. Loi Relative Au Payment Des Rentes Dues Par L’etat Aux Fabriques Ecoles Colleges Pauvres Des Paroisses et Autres Etablissemens.
Donnee A Paris Le 6 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie Du Departement
230x180 mm. Pp.4.
15. Loi qui ordonne que dans le delai d’un mois, les directoires de tous les Districts du Royaume enverront au Comitèe d’Alienation, l’etat de la valeur presumee de tous les Domaines Nationaux compris dans leur circonscription. Donnee A Paris Le 17 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie Du Departement.
234x175 mm. Pp. 3, 1 bianca.
16. Loi relative au serment a preter par les Professeurs et autres personnes chargees de l’instruction publique et par les Chapelains desservant les hopitaux et prisons. Donnee A Paris Le 17 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie Du Departement.
230x176 mm. Pp. 4.
17. Loi concernant l’abolition de plusieurs Droits seigneuriaux, notamment de ceux qui etoient ci-devant annexes a la Justice seigneuriale, et le mode du rachat de ceux qui ont été precedemment declares rachetables. Donnee A Paris Le 20 Avril 1791.
A Evreux,De L’imprimerie De Departement.
230x176 mm. Pp. 23, 1 bianca.
18. Loi relative aux Baux emphytheotiques, Baux a cens, rentes et autres. Donnee A Paris Le 27 Avril 1791.
A Evreux,De L’imprimerie De J,J.L. Ancelle, 1791
232x175 mm. Pp. 12.
19. Loi Additionelle au Decret du 12 Mars, relatif a divers dependes a acquitter par la Caisse de L’extraordinaire. Donnee A Paris Le 27 Avril 1791.
De l’imprimerie du Departement.
230x170 mm. Pp. 3, 1 bianca.
20. Loi relative aux creanciers des Maisons, Corps, Communautes et Etablissemens supprimes. Donnee A Paris Le 27 Avril 1791.
A Chaumont, Bouchard, 1791.
240x195 mm. Pp. 11, 1 bianca.
21. Loi relative aux dixmes infeodees. Donnee A Paris Le 30 Mars 1791.
A Bordeaux, Racle, 1791.
260x208 mm. Pp. 7, 1 bianca.