Repression of traffickers. Luigi XVIII, King of France. Bullettin des Lois n. 136. Ordonnance du Roi qui pourvoit au cas [..]
Luigi XVIII Re di Francia. Bullettin des Lois n. 136.
Paris, Imprimerie Royale, 1er Fevrier 1817
8vo. 198x125 mm. Pp. 17-32. In fine sigillo del re con Corona e Gigli di Francia. Buon esemplare in barbe.
N. 1691. Ordonnance du Roi qui pourvoit au cas ou il serait contrevenu aux ordres de Sa Majeste concernant l’Abolition de la Traite de Noirs. A Paris, le 8 Janvier 1817.
N. 1692. Ordonnance du Roi portant Proclamation des Brevets d’invention, de perfectionnement et d’importation, delivres pendant le quatrieme trimestre de 1816. Au château des Tuileries, le 15 Janvier 1817.
N. 1693. Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de declaration de naturalite au St. Henri-Joseph Dor, lieutenant-colonel, chevalier de le Legion d’honneur, ne a Liege, ancien departement de l’Ourte, le 23 Octobre 1764. Paris, 31 janvier 1815.
L'ordinanza dell'8 gennaio 1817, composta di 3 Articoli, prevede per la prima volta sanzioni per il reato di tratta degli schiavi, ma è applicabile solo alle colonie e non pregiudica la tratta degli schiavi dove è organizzata, cioè nella stessa Francia. Article 1er : «Tout bâtiment qui tenterait d’introduire dans une de nos colonies, des Noirs de traite soit française, soit étrangère, sera confisqué, et le capitaine, s'il est Français, interdit de tout commandement. Sera également confisquée, en pareil cas, toute la partie de la cargaison qui ne consisterait pas en esclaves; à l'égard des Noirs, ils seront employés dans la colonie aux travaux d'utilité publique.»