Leggi su: Parrucchieri (1); Giuramento dei Predicatori sulla Costituzione (2); Ripristino ponti et strade (3, 4); Beni demaniali (5); Prezzo del tabacco (6); Nuova normativa sulle imposte indirette (7); Controllo sull’Oreficeria (8); Invalidi (9).
1. Hairdresser. Loi Portant Suspension Du Centieme Dernier Du Pour Les Charges De Perruquiers.
Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791
Grenoble, Cuchet Imprimeur Du Departement De l’Isere 5 Janvier 1791
Mm. 245x190, pp. 4.
2. Loi relative au ferment des predicateurs.
Donnee a Paris Le 27 Mars 1791
A Bordeaux, Racle, 1791
Mm. 265x205. Pp. 4.
3. Loi relative au payement de diverses sommes, pour entreprises et travaux, faisant partie de l’arriere du departement des Ponts et Chaussees.
Donnee a Paris Le premier Avril 1791
A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.
230x180 mm. Pp. 12.
4. Loi relative a l’arriere du departement des Ponts et Chaussees.
Donnee a Paris Le 1er Avril 1791
A Evreux, Imprimerie du Departement, 1791
230x178 mm. Pp. 4.
5. Loi relative a la jouissance des Biens ci devant dits Domaniaux, dans laquelle aucun possesseur ne doit etre trouble.
Donnee a Paris Le premier Avril 1791
A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.
230x180 mm. Pp. 4.
6. Tobacco/Trade. Loi relative au prix du Tabac manufacture.
Donnee a Paris Le 1er Avril 1791
A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.
230x180 mm. Pp. 4.
7. Loi concernant les recouvremens et comptabilite de la Ferme generale, de la Regie generale et des Percepteurs des impots indirects supprimes dans les pays d’Etats.
Donnee a Paris Le 1er Avril 1791
A Evreux, Ancelle, 1791
230x178 mm. Pp. 4.
8. Loi relative a la police et administration de l’Orfevrerie dans le Royaume.
Donnee a Paris Le 3 Avril 1791
A Evreux, Ancelle, 1791
230x180 mm. Pp. 4.
9. Loi Relative aux Invalides.
Donnee A Paris Le 17 Avril 1791
A Versailles, Seine & d’oise, 1791
265x209 mm. Pp. 4.