Jesuits - Administration of Jesuit Properties. Lot of 6 pamphlets.
1763-64
Jesuits - Administration of Jesuit Properties. Lotto di 6 pamphlets.
1. Lettres - Patentes du Roy, concernant la poursuite des biens vacans de la Societé & Compagnie des Jesuites. Données a Versailles le 14 juin 1763.
Renees, Guillaume Vatar, 1763
8vo; 202x156 mm. Pp. 12. Bell’esemplare.
2. Lettres - Patentes du Roi, Interpretatives de celles des 14 juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens des Colleges & Etablissements qui etoient desservis par la Compagnie & Societé des Jesuites. Données a Versailles le 30 Mars 1764.
Rennes, Guillaume Vatar, 1764
8vo; 202x155 mm. Pp. 6, 2 bianche. Testatina xil. Buon esemplare.
3. Lettres - Patentes du Roy, concernant l’administration d’une portion des biens de la Compagnie & Societé des Jesuites. Données a Versailles le deux Fevrier 1763.
Rennes, Guillaume Vatar, 1763
8vo; 202x156 mm. Pp. 3, 1 bianca. Bell’esemplare.
4. Lettres - Patentes du Roy, portant Reglement sur les Reparations des Batimens & lieux dependants des Benefices unis aix Colleges ou autres Etablissemens qui etoient desservis par par la Compagnie & Societé des Jesuites. Données a Versailles le 21 Novembre 1763.
Rennes, Guillaume Vatar, 1764
8vo; 202x156 mm. Pp. 8. Testatina xil. Bell’esemplare.
5. Lettres - Patentes du Roy, portant reglement au sujet des pretentions respectives entre les Administrateurs des Colleges ci-devant desservis par la Compagnie & Societé des Jesuites, & les Syndics des Creanciers de ladite Societé. Données a Versailles le 21 Novembre 1763.
[Rennes, Guillaume Vatar, 1764]
8vo; 202x156 mm. Pp. 8. Testatina xil. Bell’esemplare.
6. Lettres - Patentes du Roy, Qui ordonnent que les Economes ou Sequestres nommes par les Cours de Parlement, Bailliages ou Senechaussees, seront tenus de remettre un bref Etat de recette & depense faites sur les revenus des Benefices unis aux deniers qui pourroient se trouver entre leurs main, ensemble les Baux, Titres & Renseignemens concernant lesdits Benefices à la premiere summation qui leu ren sera faite par l’Econome General du Clergé. Données a Versailles le 8 Fevrier 1764.
[1764]
8vo; 202x156 mm. Pp. 3, 1 bianca. Testatina xil. Bell’esemplare.