NECKER. Arret du Conseil d’Etat du Roi, Portant etablissement d’une Administration provinciale dans le Berry. 1778-80

NECKER, Jacques. Arret du Conseil d’Etat du Roi, Portant etablissement d’une Administration provinciale dans le Berry. Du 12 Juillet 1778.

Paris, Imprimerie Royale, 1778

4to. 256x202 mm. Pagine 7, 1 bianca. Testatina figurata con i tre Gigli di Francia. Buono stato di conservazione. 

Prima edizione. La creazione della prima Assemblea Provinciale di Francia. Le assemblee proposte da Necker, create per limitare il potere extragiudiziale dei parlamenti, si basano sulla distinzione dei tre ordini. Hanno giurisdizione per distribuire e riscuotere le tasse, dirigere la costruzione di strade e presentare rappresentanze al re per il bene della provincia. Miller: “En 1778 et 1779, Jacques Necker, directeur général des finances, créa des assemblées dans le Berry et en Haute-Guyenne. Le roi designa seize députés, dont quatre siégèrent pour le clergé, quatre pour la noblesse, et huit pour le tiers-état, puis ces députés en nommèrent trente-deux autres dans la même proportion, pour discuter et voter ensemble au sujet de la répartition de l’impôt entre les paroisses et contribuables, de l’administration des travaux publics, et de toute autre réforme qu’ils pourraient proposer.”

Stephen Miller, La monarchie absolue pendant les deux dernières décennies de l’Ancien Régime: les assemblées provinciales de Necker, Calonne et Loménie de Brienne, 2011.