Copyright Law. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression d’une Edition contrefaite…

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression d’une Edition contrefaite… Du dix-neuf Mai 1762.

Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, 1762

4to. 270x210 mm. Pagine 6, 2 bianche. Testatina figurata e Iniziale ornata impresse in xilografia. Buona conservazione.

Edizione originale. Raro documento dell’Ancien Regime che difende il diritto d’autore. Il titolo prosegue con «… des Extraits des Assertions, & c. portant au Frontispice la fausse indication chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe à l’Hercule; Fais défenses à tous Imprimeurs, Libraires, Colporteurs, Distributeurs, de les vendre, exposer ou autrement distribuer, à peine de 1500 livres d’amende pour la première contravention; permet d’en faire saisir les Exemplaires par tout où on les trouvera.»