The Navy in the French Revolution. A Collection of Six Laws in the First Edition.
1790-91
La Marina nella Rivoluzione Francese. Raccolta di 6 Leggi in Prima edizione.
1. Loi relative aux Soldats tenant garnison sur les Vaisseaux … Paris, le 31 Octobre 1790.
Saintes, Imprimerie de P. Toissaints, 1791
In 4to. 255x190 mm. Pagine 3, 1 bianca. Testatina figurata con Stemma reale. Annotazioni manoscritte coeve.
«les Soldats tenant garnison sur les Vaisseaux, recevront, outre la paye fixee … une gratification de dix-huit deniers par jour »
2. Loi qui fixe la disposition des couleurs dans les différents genres de Pavillons, ou autre marques distinctives usitées sur les Vaisseaux de guerre sur les Bâtiments de commerce… le 31 Octobre 1790.
Saintes, Imprimerie de P. Toissaints, 1791
In 4to. 255x190 mm. Pagine 4. Testatina figurata con Stemma reale e trionfo militare. Annotazioni manoscritte coeve. Velature di umidità sulla parte esterna dei margini.
«trois bandes veritcales rouges, blanches & bleues …Les Pavillons & la Flamme aux couleurs de la Nation, ne pourront etre faits que d’etoffes fabriquees en France».
3. Loi qui modifie le Code pénal de la Marine… le 2 Novembre 1790.
La Rochelle, P. L. Chauvet, 1790
In 4to. 255x190 mm. Pagine 3, 1 bianca. Testatina figurata con Stemma reale e nave. Annotazioni manoscritte coeve.
«Le Commandant du batiment & l’Officier commandant le quart ou la garde, pourront prononcer les peines de discipline contre les delinquans».
4. Loi concernant la liquidation des Offices des Amirautés … 10 Novembre 1790.
Saintes, Imprimerie de P. Toissaints, 1791
In 4to. 255x190 mm. Pagine 3, 1 bianca. Su carta azzurra. Testatina figurata con Stemma reale e trionfo militare. Annotazioni manoscritte coeve.
Prima misura concreta per abolire l’Ammiragliato dell’Ancien Regime.
Cfr. Berbouche, Alain. “Épilogue. La justice de la Marine nationale en révolution”. Marine et justice, Presses universitaires de Rennes, 2010, https://doi.org/10.4000/books.pur.101463.
5. Loi relative à la fourniture du Tabac aux Matelots… le 17 Novembre 1790.
Saintes, Imprimerie de P. Toissaints, 1791
In 4to. 255x190 mm. Pagine 3, 1 bianca. Su carta azzurra. Testatina figurata con Stemma reale e trionfo militare. Annotazioni manoscritte coeve. Piccole tracce d’uso nel margine inferiore.
«sera fourni aux Matelots, formant les équipages des Vaisseaux, du moment qu’ils seront en rade, du Tabac comme il leur est fourni à la mer, & au prix qu’il est donné aux Soldats, que le prix en sera retenu sur leurs gages, & qu’ils n’en pourront transporter a terre ni dans les Ports».
6. Loi qui annule le prononcé du Jury de Toulon, sur le procès de J.B. Marin et Druillet, contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en Escadre, du 24 Novembre 1790.
Saintes, Imprimerie de P. Toissaints, 1790
In 4to. 255x190 mm. Pagine 3, 1 bianca. Testatina figurata con allegoria della Rivoluzione.temma reale e trionfo militare. Annotazioni manoscritte coeve. Tracce d’uso su margine superiore.